Avantages de la certification NF525

Faire le choix d’un logiciel certifié NF525, c’est l’assurance d’avoir un logiciel qui va évoluer en fonction des différents textes réglementaires et qui sera contrôlé régulièrement.

Conformité à la loi « anti fraude à la TVA »

Certification NF525Tous nos logiciels de comptabilité, de gestion ou de système de caisse sont conformes à la loi « anti fraude à la TVA » (loi 2015-1785 du 29/12/2015).

Avec OfficePartner, vous utilisez des logiciels satisfaisants à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Nos logiciels sont attestés par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle.

Exigences réglementaires et sécurité

En utilisant nos logiciels certifiés NF525, vous répondez aux exigences réglementaires et vous êtes sécurisé grâce à l’intervention d’INFOCERT comme tierce partie probante.

Pour rappel, en cas d’utilisation d’un logiciel ne respectant pas les exigences réglementaires, l’article L 80-O du livre des procédures fiscales prévoit les sanctions suivante : 

  • Pour OfficePartner :
    • Une amende de 7 500 € par système d’encaissement et 30 jours pour se mettre en conformité.
      Puis à nouveau 7 500 € d’amende et à nouveau 30 jours, etc. Pouvant aller jusqu’au rejet de la comptabilité.
    • L’amende est de 15 % du chiffre d’affaire et la solidarité des paiements mis à votre charge.
    • Le législateur rappelle qu’une fausse attestation est un délit pénal passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
  • Pour vous :
    • Vous devrez également payer tous les droits correspondants aux recettes non conformes plus une pénalité de 80 % pour manoeuvre frauduleuse.

La confiance d'un logiciel certifié NF525

Faire le choix d’un logiciel certifié NF525, c’est l’assurance d’avoir un logiciel qui va évoluer en fonction des différents textes réglementaires et qui sera contrôlé régulièrement.

Nous sommes soumis à un audit annuel de nos logiciels certifiés, ce qui représente pour vous un gage de sécurité et de tranquillité.

Une qualité garantie

Cette certification NF525 vérifie la qualité de nos logiciels et de nos services, améliorant ainsi significativement votre satisfaction : moins de bugs, une documentation à jour, des évolutions maîtrisées, un service hotline accessible et réactif ... (issue des normes ISO 9001 et ISO 25051).

De plus, elle apporte une sécurité dans le temps en prévoyant en cas de cessation ou d’interruption d’activité, la possibilité pour vous de tracer, de sécuriser et de récupérer vos données en toute simplicité.